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C-26, r. 187 - Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Les articles 25 et 26 s’appliquent au gardien provisoire ou au secrétaire de l’Ordre qui prend possession des dossiers du membre conformément à la présente sous-section.
Décision 96-08-29, a. 35.
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